Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

• Rugby Through The Leagues Ltd
• Numéro de société : 15640265 (Angleterre et Pays de Galles)
• Siège social : 24 Picton House, Hussar Court, Waterlooville, Hampshire, PO7 7SQ, Royaume-Uni
• Contact : hello@rugbyttl.com

2. Utilisation de nos services

Tu peux utiliser nos services si tu as 13 ans ou plus. Lorsque tu crées un compte Membre, il te sera demandé de le confirmer via une case à cocher indiquant “J’ai 13 ans ou plus, ou un parent/tuteur m’aide à m’inscrire” — l’envoi du formulaire d’inscription constitue ton attestation affirmative en ce sens. Si tu as entre 13 et 18 ans, tu confirmes avoir l’autorisation de ton parent ou tuteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte dont nous pensons raisonnablement qu’il appartient à un enfant de moins de 13 ans. Les parents ou tuteurs peuvent écrire à hello@rugbyttl.com pour demander la suppression du compte d’un enfant, que nous supprimerons dans un délai de 7 jours.

Tu t’engages à utiliser les services de manière légale et à ne pas :

• Enfreindre la législation du Royaume-Uni, de l’UE ou toute législation locale applicable ;
• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, abusifs, harcelants ou discriminatoires ;
• Tenter de casser, pirater, surcharger ou rétro-concevoir nos services ;
• Extraire (scraper) ou télécharger en masse notre contenu sans notre autorisation écrite ;
• Usurper l’identité de quiconque, y compris un membre de l’équipe Rugby TTL ;
• Utiliser nos services pour envoyer du spam ou du marketing non sollicité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui enfreint ces règles, avec ou sans préavis.

3. Adhésion (gratuite)

Tu peux créer un compte Membre gratuit pour enregistrer du contenu, choisir tes notifications et accéder aux fonctionnalités de téléchargement hors ligne. L’adhésion est gratuite et sans mot de passe — tu te connectes avec un code envoyé sur ton adresse e-mail. Tu es responsable de la sécurité de ton compte e-mail.

Nous pourrions ajouter des niveaux d’adhésion payants à l’avenir. Le cas échéant, ils seront optionnels et clairement identifiés — tu ne seras jamais débité sans y avoir consenti. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton tableau de bord Membres ou en écrivant à hello@rugbyttl.com.

4. Contenu généré par l’utilisateur

Si tu nous soumets un contenu, tu accordes à Rugby TTL une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services. Tu en conserves la propriété. Tu es responsable de t’assurer que tu disposes des droits nécessaires pour partager tout ce que tu soumets.

5. Notre contenu et droits d’auteur

Tout le contenu original présent sur nos services est © 2024–2026 Rugby Through The Leagues Ltd sauf mention contraire. Certains contenus sont concédés sous licence par des tiers (fédérations de rugby, clubs, contributeurs) et peuvent comporter leurs propres exigences d’attribution.

Tu peux :

• Partager des liens vers notre contenu sur les réseaux sociaux ;
• Citer de courts extraits (~50 mots maximum) avec lien et attribution ;
• Intégrer nos vidéos YouTube officielles via le système d’intégration standard de YouTube.

Tu ne peux pas :

• Republier des articles ou newsletters complets sans autorisation écrite ;
• Réhéberger nos vidéos ou podcasts ;
• Utiliser notre logo, nos marques ou nos éléments d’identité d’une manière qui suggère un partenariat sans autorisation écrite.

6. Contenus et liens tiers

Nos services affichent, intègrent et renvoient vers des contenus de tiers — YouTube, Spotify, Apple Podcasts, Substack, fédérations de rugby, clubs et créateurs. Nous ne sommes pas propriétaires de ces contenus et nous ne les cautionnons pas nécessairement. Si tu as un problème avec un contenu tiers, adresse-toi directement au tiers concerné.

7. Disponibilité et modifications

Nous faisons de notre mieux pour maintenir nos services en ligne, mais nous ne garantissons ni leur disponibilité ni leur absence de bugs. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. En cas de modifications significatives qui t’affectent en tant que Membre, nous t’en informerons par e-mail.

8. Résiliation et suppression du compte

L’adhésion gratuite est à durée libre — tu peux supprimer ton compte à tout moment en écrivant à hello@rugbyttl.com depuis l’adresse avec laquelle tu t’es inscrit. Nous supprimerons les données de ton compte dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certains registres.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Rugby TTL n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires découlant de ton utilisation de nos services. Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de : décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; fraude ou déclaration frauduleuse ; ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit britannique. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services est plafonnée à £100.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Tout litige relèvera des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page sera modifiée. Les modifications significatives seront notifiées par e-mail aux Membres. L’utilisation continue de nos services après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.